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Statut social et fiscal |
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* * * * * Il relève du régime des travailleurs non salariés, tant pour l'assurance maladie que pour l'assurance vieillesse. Pas de possibilité d'accès au régime général d'assurance chômage. Depuis la loi Madelin, possibilités de souscrire des assurances complémentaires en matière de maladie, invalidité, décès, perte d'emploi et retraite complémentaire. Dorénavant l'option à l'IS (aujourd’hui au taux de 25% voire 15% si les bénéfices sont inférieurs à 38.120 €) permet à l'entrepreneur de ne pas être imposé à l'IR ni aux cotisations sociales sur la totalité des revenus générés mais uniquement sur la rémunération qu'il se verse
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